Mentions
légales
Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur des sites zeplombier.fr et zeplombier.com sont les suivantes :
- Dénomination
- Cycl’eau Services
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 25 rue Petite Biesse, 44200 Nantes
- SIREN
- 888 656 535
- SIRET siège
- 888 656 535 00018
- TVA intracom.
- FR83 888 656 535
- Code APE/NAF
- 77.40Z
- Immatriculation
- 03/09/2020 — RCS Nantes
- Fiche officielle
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr
- contact@cycleauservices.fr
- Téléphone
- 07 70 69 03 79
- Co-gérants
- Pierre-Olivier Clerc & Sonia Bouabdela
- Horaires SC
- Lun–Ven 9h–12h30 · 14h–17h30
La marque Ze Plombier est détenue par Ze Services, qui en concède l’exploitation à Cycl’eau Services en qualité de sous-licencieur auprès des artisans indépendants du réseau.
Directeur de la publication
Pierre-Olivier Clerc
Co-gérant technique — Cycl’eau Services
Email : poclerc@zeplombier.fr
Téléphone : 07 70 69 03 79
Hébergement
Les sites Ze Plombier sont hébergés sur deux infrastructures distinctes :
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève — Suisse
- Site
- infomaniak.com
- Serveurs
- Suisse (protection adéquate — décision CE)
- Usage
- zeplombier.fr & zeplombier.com
- Adresse
- Champées 3, 1367 Grand-Rossière — Belgique
- Site
- odoo.com
- Serveurs
- Union Européenne (Google Cloud)
- Usage
- CRM, espaces clients, [ville].zeplombier.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant les sites — textes, visuels, photographies, logos, icônes, charte graphique et code source — est la propriété exclusive de Cycl’eau Services ou fait l’objet d’une licence d’utilisation dûment accordée.
Toute reproduction, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus générés par les licenciés
Les contenus publiés sur les sous-domaines licenciés ([ville].zeplombier.fr) relèvent de la responsabilité de chaque artisan licencié, dans le respect de la charte de marque Ze Plombier.
Marque et identité visuelle
La marque Ze Plombier (semi-figurative — logo « ze » fond bleu + typographie) est déposée auprès de l’INPI par Ze Services. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les artisans licenciés sont autorisés à utiliser la marque dans le cadre strict de leur contrat de licence de marque et de la charte d’usage Ze Plombier annexée.
Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Cycl’eau Services ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes éventuelles.
Disponibilité du service
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Cycl’eau Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire.
Projections et estimations
Les chiffres, projections de revenus et simulations présentés (notamment page « Devenir licencié ») sont basés sur l’historique du réseau Nantes et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. Tout artisan souhaitant rejoindre le réseau est invité à étudier attentivement les conditions contractuelles avant tout engagement.
Liens hypertextes
Liens sortants
Cycl’eau Services n’a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.
Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers les sites Ze Plombier est soumis à autorisation préalable : contact@cycleauservices.fr.
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cycl’eau Services
Email : contact@cycleauservices.fr
Objet : « Demande RGPD — [votre nom] »
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.
Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données d’identification de Cycl’eau Services (SIREN, SIRET, TVA, forme juridique, capital) sont issues des registres officiels : RCS Nantes, INSEE et annuaire-entreprises.data.gouv.fr.