Conditions
Générales d’Utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des sites zeplombier.fr et zeplombier.com (ci-après « les Sites »), ainsi que l’ensemble des services proposés par Cycl’eau Services via ces Sites.

En accédant aux Sites ou en utilisant leurs services (formulaires de contact, prise de rendez-vous, espace client, formulaire licencié, détecteur de zone), l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser les Sites.

Accès aux services

Services proposés

Les Sites proposent les services suivants :

• Détecteur de zone — vérification de la couverture géographique par un artisan Ze Plombier via la Base Adresse Nationale (BAN)
• Formulaire de demande de devis ou de contact — transmission d’une demande qualifiée à un artisan licencié
• Prise de rendez-vous en ligne — accès à l’agenda de l’artisan licencié via le CRM Odoo
• Espace client — consultation des devis, factures et suivi d’intervention via le portail Odoo
• Formulaire « Bientôt près de chez vous » — inscription sur liste d’attente pour les zones non encore couvertes
• Formulaire de candidature licencié — demande de rejoindre le réseau Ze Plombier

Conditions d’accès

L’accès aux Sites est libre et gratuit. Certains services (espace client, prise de rendez-vous) nécessitent la création d’un compte sur le portail Odoo du licencié concerné. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de toute inscription ou soumission de formulaire.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Cycl’eau Services collecte les données personnelles suivantes, selon le service utilisé :

Le traitement détaillé de chaque finalité, les durées de conservation et vos droits sont documentés dans notre Politique de confidentialité.

Transfert des données au licencié

Dans le cadre de son rôle d’opérateur du réseau Ze Plombier, Cycl’eau Services qualifie les demandes clients reçues via les Sites et les transmet à l’artisan licencié compétent sur la zone géographique concernée.

Données transmises au licencié

• Coordonnées du client : nom, prénom, email, téléphone
• Adresse d’intervention
• Description de la demande et nature de la prestation
• Photos ou documents joints (le cas échéant)
• Créneau de rendez-vous confirmé (si RDV pris en ligne)

Conditions du transfert

Ce transfert intervient uniquement si la demande satisfait aux critères de qualification suivants (définition contractuelle de l’opportunité facturable) :

• Zone géographique d’intervention du licencié
• Nature de la prestation dans le périmètre de compétence déclaré
• Interaction client documentée permettant au licencié d’établir un devis ou de décider d’une visite sur site

Sécurité du transfert

Le transfert des données au licencié s’effectue exclusivement via le CRM Odoo hébergé dans l’Union Européenne, avec contrôle d’accès par authentification forte. Aucun transfert par email non chiffré ou canal non sécurisé n’est pratiqué.

Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie de ses données traitées par Cycl’eau Services
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17) — demander la suppression, sauf obligation légale de conservation
• Droit d’opposition (art. 21) — s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) — suspendre temporairement un traitement contesté
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir ses données dans un format structuré
• Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (liste d’attente, cookies analytiques)

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant les Sites, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout contact ou soumission de formulaire
• Ne pas utiliser les Sites à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre public
• Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes des Sites ou du CRM sans autorisation
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou sans intention réelle de recourir à une prestation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cycl’eau Services et des licenciés
• Ne pas reproduire, modifier ou diffuser le contenu des Sites sans autorisation écrite

Limitation de responsabilité

Responsabilité de Cycl’eau Services

Cycl’eau Services est responsable de la qualité de la qualification et de la transmission des demandes au licencié compétent. En revanche, Cycl’eau Services ne peut être tenu responsable :

• De la qualité de l’exécution de la prestation réalisée par l’artisan licencié, qui est indépendant
• Des délais d’intervention de l’artisan licencié
• Des conséquences d’informations inexactes fournies par l’utilisateur
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité des Sites

Responsabilité du licencié

Chaque artisan licencié Ze Plombier exerce sous sa propre structure juridique et est seul responsable de l’exécution des prestations, de leur conformité aux règles de l’art, et du respect de ses obligations légales (assurance décennale, garanties, etc.). La licence de marque Ze Plombier ne crée pas de lien de subordination entre Cycl’eau Services et le licencié.

Projections financières

Les simulations de revenus présentées sur la page « Devenir licencié » sont basées sur les données historiques du réseau Nantes et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. Cycl’eau Services décline toute responsabilité en cas d’écart entre les projections et les résultats effectifs d’un licencié.

Cookies et traceurs

Les Sites utilisent des cookies conformément à la réglementation ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

• Cookies nécessaires — session, sécurité des formulaires, préférences cookies (Complianz)
• Cookies analytiques — Google Analytics 4, mesure d’audience anonymisée (sous consentement)

Aucun cookie publicitaire ou de retargeting n’est utilisé. Pour en savoir plus et gérer vos préférences : Politique des cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des Sites — textes, visuels, logos, code source, charte graphique — est la propriété exclusive de Cycl’eau Services ou fait l’objet d’une licence. La marque Ze Plombier est déposée à l’INPI par Ze Services.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation : contact@cycleauservices.fr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.

Pour les litiges de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.